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Délais des travaux : tout est dans le contratDate de parution : 07-07-2006![]() Délais des travaux : tout est dans le contrat
Vous avez décidé de tout casser chez vous : abattre les cloisons, changer de parquet, poser du crépis et refaire la cuisine.
Vous avez un budget confortable et un ami d’ami vous a conseillé un entrepreneur « très bien, tu verras ». Ne vous enflammez pas. Restez vigilent si vous ne voulez pas vous retrouvez à dormir à l’hôtel pendant des mois en attendant que votre entrepreneur finisse enfin les travaux… qu’il aurait dû avoir finis il y a déjà deux mois !
« Contractuellement, on peut tout prévoir. Pour faire respecter les délais, il y a moyen très simple est efficace : inclure des pénalités journalières de retard. Le montant est fixé par les deux parties. Cette clause doit figurer impérativement dans le contrat », conseille l’avocat Laurent Karila, du cabinet Karila&associés. Indispensable, cette clause dissuade l’entreprise de cumuler trop de retard. « Si à l’issue des travaux, l’entreprise refuse de payer les pénalités, le maître d’ouvrage doit alors porter l’affaire devant le tribunal de commerce. Il sera remboursé des frais de justice et obtiendra les pénalités journalières, en fonction du montant total des travaux », précise Laurent Karila.
Arnaud Poun - © explorimmo.com 29/06/2006 |
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