Diagnostics pour le logement : toujours plus

Date de parution : 21-08-2006

Il y avait l'amiante, le plomb, les termites. Des diagnostics que les propriétaires vendeurs d'un bien immobilier doivent fournir à l'acheteur lors de la signature de la promesse de vente si possible mais obligatoirement lors de la signature de l'acte définitif de l'acte de vente qui se passe chez le notaire. Pour tous ces biens anciens, ces différents diagnostics sont annexés à l'acte de vente. Le cas échéant, le vendeur peut voir sa vente annuler ou réduite au niveau du chiffre de la transaction. D'autres diagnostics s'y ajoutent régulièrement à savoir, avec la loi Engagement National pour le Logement (ENL), celui de l'état de l'installation électrique quand celle-ci date de plus de 15 ans, celui relatif aux risques sismiques ou cycloniques dans les régions exposées, et dans le neuf, le diagnostic de performance énergétique que le promoteur doit remettre à l'acheteur au plus tard à la réception de l'immeuble.