COS: dépassement autorisé de 20% grâce aux énergies renouvelables

Date de parution : 28-05-2007

COS: dépassement autorisé de 20% grâce aux énergies renouvelables avec le Quotidien de la Veille immobilière 23/05/2007

Introduite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de juillet 2005, la bonification du COS permet aux communes, par simple décision du conseil municipal, d`autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20%. L`arrêté publié le 15 mai au Journal officiel précise que les constructions éligibles à la bonification du COS sont celles qui respectent les critères du label « Très hautes performances énergétiques - énergies renouvelables » (THPE EnR 2005) ou du label « Bâtiment basse consommation » (BBC 2005). Des labels décrits dans un deuxième arrêté, publié aussi au Journal officiel du 15 mai.