La déduction des intérêts d’emprunts pour tous !

Date de parution : 08-06-2007

Cadeau. La déduction des intérêts d’emprunt concernera finalement tous les crédits immobiliers destinés à financer l’achat d’une résidence principale. Le Président de la République l’a affirmé lors du meeting de l’UMP au Havre le 29 mai 2007. Exit donc la date butoir du 6 mai indiquée au journal Les Echos par Eric Woerth, le ministre du Budget, le 24 mai dernier. Si vous avez acheté le 5 janvier 2007 ou le 12 août 2002, vous pourrez donc alléger votre facture fiscale.

Pour qui ? La déduction concerne tous les achats réalisés à titre de résidence principale, dans le neuf comme dans l’ancien, en maison individuelle comme en collectif. Les investissements locatifs et les résidences secondaires ne sont pas concernés.

Comment ? La déduction s’appliquera à l’imposition 2008, qui concerne les revenus 2007. Un contribuable qui a acheté il y a trois ans, par exemple, ne pourra déduire que les intérêts payés à compter de 2007. Les intérêts antérieurs ne sont pas concernés. Ceux qui ont déjà envoyé leur déclaration n’ont donc rien à craindre.

Quand ? La mesure sera présentée au Parlement en juillet prochain, lors du vote sur le collectif budgétaire. Mais si vous achetez aujourd’hui, ou si vous avez déjà acquis votre résidence principale, vous bénéficierez de la déduction.

Quelle déduction ? Deux systèmes sont envisageables : une déduction des intérêts d’emprunt des revenus imposables ou une déduction directe des impôts. Dans le premier cas, seuls ceux qui sont fiscalisés bénéficieraient de ce bonus. Dans le second, tous les acheteurs de résidence principale seraient concernés. Ceux qui paient l’impôt verseront moins au fisc. Les non-imposables, eux, percevraient un chèque du Trésor public.

Combien ça rapporte ? Faute d’informations plus précises sur ce dispositif, l’estimation du gain pour les particuliers reste délicate. Et surtout très variable. Pour le courtier en prêts immobiliers Empruntis, qui se base sur une déduction des intérêts des revenus imposables à hauteur de 20 %, un couple gagnerait 954 € sur un an pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans à 4,10 % hors assurances. Le courtier Cafpi, qui retient l’hypothèse d’une déduction directe sur les impôts de 20 % table sur un bénéfice de 1 576 € la première année (prêt de 200 000 € sur vingt ans à 4 % hors assurances souscrit par un couple). Pour le courtier Meilleurtaux, le gain varierait de 1 500 à 2 000 € par an selon les profils. Le professeur Mouillart, spécialiste de l’immobilier à l’université Paris X, dresse trois scénarios basés sur la première année de remboursement : un ménage gagnant deux Smic peut déduire 700 € de ses impôts, un ménage percevant entre deux et cinq Smic 1 260 € et un ménage gagnant plus de cinq Smic 2 000 €.

Quel impact sur vos projets ? Selon le deuxième scénario du professeur Mouillart, le couple qui peut déduire 1 200 € de ses impôts sur un an réalise une économie de 100 € par mois. Sans la mesure, avec une mensualité de 800 €, il peut emprunter 130 227 € sur vingt ans à 4,10 % hors assurances. En ajoutant 100 € à la mensualité, qui atteint donc 900 €, le capital emprunté passe à 146 505 €. Soit un gain de 16 278 €. A condition, évidemment, que la déduction soit intégrée dès le départ dans le crédit.

Quelle influence sur le marché ? Les candidats à l’accession à la propriété apprécieront ce coup de pouce. Il va leur redonner du pouvoir d’achat. Mais dans des proportions assez modérées. Ainsi, l’impact sur les prix sera sans doute faible. C’est positif pour un marché qui sort à peine de dix ans d’envolée. Cela dit, un avantage fiscal nettement plus substantiel resolvabiliserait davantage les acquéreurs. Mais il provoquerait un retour en force de l’inflation immobilière, l’offre restant inférieure aux besoins.

Que reste-t-il à préciser ? Les arbitrages gouvernementaux ne sont pas encore rendus. La durée de la mesure, la proportion d’intérêts déductibles ou la forme du dispositif (déduction sur les revenus ou sur les impôts) restent donc à définir.

Par ailleurs, la mesure devrait cohabiter avec le prêt à taux 0 % selon des modalités encore inconnues. Ce crédit gratuit, qui a permis à 237 540 ménages de devenir propriétaire l’an dernier, pourrait être réaménagé. Il faudra également savoir comment la déduction des intérêts sera intégrée dans le montage des crédits immobiliers. Le prêt à taux 0 % peut servir dès le départ d’apport personnel, ce qui augmente immédiatement le pouvoir d’achat immobilier. En revanche, pour un particulier, la déduction Sarkozy/Woerth, ne donnera son plein effet qu’à partir du paiement de l’impôt l’année suivant l’acquisition.

Et les autres mesures ? Dans son entretien aux Echos, Eric Woerth a apporté d’autres précisions concernant la fiscalité des particuliers. 90 à 95 % des successions seront exonérées de droits. Les impôts ne pourront pas dépasser 50 % des revenus, même si l’on ne sait pas encore si la CSG et le RDS entrent dans ce bouclier fiscal. Enfin, rien n’a été dit sur une éventuelle réforme des aides fiscales à l’investissement locatif, type amortissements Robien ou Borloo, qui devraient être remplacées par un autre système. Le programme de Nicolas Sarkozy mentionnait en effet la création d’un nouveau système : plus les loyers seront faibles par rapport au marché, plus l’avantage fiscal sera conséquent.