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Diagnostic énergétique obligatoire pour les locations...

Date de parution : 02-07-2007

Le diagnostic va concerner les 2 millions de logements loués chaque année(DR) Le diagnostic va concerner les 2 millions de logements loués chaque année(DR)
LOGEMENT 02/07/07

I l était déjà obligatoire lors de l'achat d'un logement depuis le 1er novembre 2006. Le diagnostic de performance énergétique concerne depuis le 1er juillet les logements en location. Il devra être fait par le propriétaire, mais uniquement en cas de changement de bail. Il s'agit, en fait, de calculer combien l'habitat consomme en énergie et de lui attribuer une note.

Les explications de Virginie Garin

Des notes allant de A à G

Si vous louez un logement, vous êtes propriétaire, vous devrez désormais faire réaliser un diagnostic de performance énergétique. Mais uniquement lorsque vous changerez de locataire. le diagnostic est obligatoire pour les appartements meublés ou non meublés. En revanche, les locations saisonnières de moins de quatre mois ne sont pas concernées.

Le principe est donc de faire venir une société spécialisée, la même qui pratique aussi le diagnostic pour l'amiante, les termites et le plomb. L'expert va faire un bilan énergétique du logement : le type de chauffage, l'état des fenêtres, il va étudier les factures d'électricité, il va déterminer la consommation au mètre carré et attribuer une note au logement, allant de A à G.

Depuis le 1er novembre 2006, le diagnostic est déjà obligatoire lors de l'achat d'un logement. Plus de 400.000 ont été effectués. Celui concernant les locations sera un peu moins strict et coûtera un peu moins cher (entre 100 et 150 euros, tout de même !).

Le locataire arrivant dans les lieux pourra ainsi savoir si le logement est une passoire ou s'il est bien isolé. Et peut-être négocier avec le propriétaire une baisse du loyer ou quelques travaux. Le propriétaire qui ne sera tenu à rien, car ce diagnostic est réalisé uniquement à titre informatif.

Virginie Garin